POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous vous remercions de l’intérêt porté à notre société. La direction de Careline SAS attache une très grande importance à la protection des données. En principe, il est possible d’utiliser le site Internet de Careline SAS sans communiquer de données à caractère personnel. Il se peut néanmoins que l’accès à certains services de notre société par l’intermédiaire de notre site Internet nécessite le traitement de données à caractère personnel de la personne concernée souhaitant accéder à ces services. Lorsque le traitement de données à caractère personnel s’avère nécessaire, mais qu’il n’existe aucun fondement juridique sur lequel baser ce traitement, nous demandons systématiquement le consentement de la personne concernée.
Careline SAS traite toutes les données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de la personne concernée, de manière conforme au Règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales spécifiques applicables. La présente politique de confidentialité vise à informer le public du type de données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées et traitées, ainsi que de l’étendue et de la finalité du traitement. De plus, cette politique de confidentialité permet également d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En sa qualité de responsable du traitement, Careline SAS a mis en œuvre un vaste ensemble de mesures techniques et organisationnelles dans le but d’assurer une protection intégrale des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire du présent site Internet. Cependant, tout transfert de données basé sur Internet peut fondamentalement présenter des failles de sécurité, et il est impossible de garantir une protection absolue. De ce fait, toute personne concernée qui le souhaite est libre de nous transmettre des données personnelles également par d’autres moyens, par téléphone par exemple.
1. DÉFINITIONS
La politique de confidentialité de Careline SAS est basée sur la terminologie utilisée par le législateur communautaire en charge des directives et règlements européens dans le cadre de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible pour le public comme pour nos clients et partenaires commerciaux. C’est en ce sens que nous souhaitons expliquer en préambule les termes utilisés.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente politique de confidentialité :
1.A | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.B | PERSONNE CONCERNÉE
On entend par « personne concernée » toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
1.C | TRAITEMENT
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
1.D | LIMITATION DU TRAITEMENT
On entend par « limitation du traitement » le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
1.E | PROFILAGE
On entend par « profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
1.F | PSEUDONYMISATION
On entend par « pseudonymisation » le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
1.G | RESPONSABLE DU TRAITEMENT
On entend par « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
1.H | SOUS-TRAITANT
On entend par « sous-traitant » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
1.I | DESTINATAIRE
On entend par « destinataire » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
1.J | TIERS
On entend par « tiers » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
1.K | CONSENTEMENT
On entend par « consentement » de la personne concernée toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, de toute autre loi sur la protection des données applicable dans les États membres de l’Union européenne ou de toute autre disposition présentant un caractère lié au droit applicable à la protection des données est la société :
Careline SAS
29 Allée Eugène Ducretet
26000 Valence
France
Tél. : +33 4 69 11 89 40
E-mail : info@careline-group.fr
Site internet : www.careline-realisations.fr
3. NOM ET ADRESSE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données pour le responsable du traitement est :
Sven Achenbach
Datenschutz-Achenbach GmbH
Kölner Str. 75
51702 Bergneustadt
Allemagne
Tél. : +49 2261-815831-20
E-mail : info@datenschutz-achenbach.de
Site internet : www.datenschutz-achenbach.de
Toute personne concernée peut s’adresser à tout moment directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.
4. COLLECTE DE DONNÉES ET D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Il est collecté tout un ensemble de données et d’informations générales à chaque consultation du site Internet de Careline SAS par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (fichiers log) du serveur. Les données et informations suivantes sont susceptibles d’être collectées : (1) les types de navigateurs utilisés et leur version, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant à notre site Internet, (3) le site Internet depuis lequel un système accède à notre site Internet (site dit « référent »), (4) les pages de notre site Internet auxquelles il est accédé par l’intermédiaire d’un système qui se connecte à notre site, (5) la date et l’heure de l’accès à notre site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système qui se connecte à notre site et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.
L’utilisation de ces données et informations générales par Careline SAS ne permet aucune déduction relative à la personne concernée. En revanche, ces informations sont nécessaires (1) pour fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) pour optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité s’y rapportant, (3) pour assurer durablement le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyber-attaque. Par conséquent, Careline SAS analyse ces données et informations collectées de manière anonyme d’une part à des fins statistiques et d’autre part en vue d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre société, avec pour objectif final d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel traitées par nos soins. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont conservées séparément des données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.
5. PRISE DE CONTACT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET
En vertu des dispositions légales, le site Internet de Careline SAS contient des informations qui permettent de prendre rapidement contact avec notre société par voie électronique tout comme de communiquer directement avec nous, ce qui inclut également une adresse générale de messagerie électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Les données à caractère personnel qu’une personne concernée transmet volontairement au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers.
6. EFFACEMENT ET BLOCAGE DE ROUTINE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée seulement pendant la durée nécessaire à l’objectif de conservation ou celle prévue par le législateur communautaire ou tout autre législateur dans les lois ou dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Lorsque l’objectif de conservation n’a plus lieu d’être ou que la durée de conservation prescrite par le législateur communautaire ou tout autre législateur compétent arrive à son terme, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées par une procédure de routine, conformément aux dispositions légales.
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
7.A | DROIT DE CONFIRMATION
Toute personne concernée dispose du droit accordé par le législateur communautaire d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Toute personne concernée souhaitant exercer ce droit de confirmation peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement.
7.B | DROIT D'ACCÈS
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire d’obtenir à tout moment gratuitement du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel conservées sur sa personne ainsi que du droit d’obtenir une copie de ces informations. Le législateur communautaire a également reconnu à la personne concernée le droit d’accès aux informations suivantes :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données à caractère personnel concernées,
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales lorsque cela est possible,
- la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, - l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Toute personne concernée dispose également du droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En pareil cas, la personne concernée dispose par ailleurs du droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Toute personne concernée souhaitant exercer ce droit d’accès peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement.
7.C | DROIT DE RECTIFICATION
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée dispose également du droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Toute personne concernée souhaitant exercer ce droit de rectification peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement.
7.D | DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD ou à l’article 9, alinéa 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 2 du RGPD.
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, alinéa 1 du RGPD.
Dès lors que l’un des motifs susmentionnés est applicable, toute personne concernée souhaitant l’effacement de données à caractère personnel conservées chez Careline SAS , peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Careline SAS fera le nécessaire pour satisfaire à la demande d’effacement dans les meilleurs délais.
Lorsque Careline SAS a rendu publiques les données à caractère personnel et que la société est tenue de les effacer en tant que responsable du traitement en vertu de l’article 17, alinéa 1 du RGPD, Careline SAS , compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel rendues publiques du fait que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Careline SAS fera le nécessaire au cas par cas.
7.E | DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, et il est vérifié si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Dans la mesure où il s’applique l’un des éléments susmentionnés, toute personne concernée souhaitant demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées chez Careline SAS , peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Careline SAS fera le nécessaire pour limiter le traitement.
7.F | DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, alinéa 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, alinéa 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Toute personne concernée souhaitant exercer son droit à la portabilité des données peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de Careline SAS.
7.G | DROIT D’OPPOSITION
Careline SAS ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si Careline SAS traite les données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe auprès de Careline SAS , les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins par Careline SAS.
En outre, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par Careline SAS à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, alinéa 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Careline SAS ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
7.H | DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Careline SAS met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Toute personne concernée souhaitant exercer des droits en relation avec une décision automatisée peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement.
7.I | DROIT DE RETIRER UN CONSENTEMENT DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par le législateur communautaire de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.
Toute personne concernée souhaitant exercer son droit de retirer son consentement peut s’adresser à tout moment à cet égard à un collaborateur du responsable du traitement.
8. LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CAS DE CANDIDATURES ET DE PROCÉDURES DE CANDIDATURE
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats aux fins d’exécution d’une procédure de candidature. Les données peuvent également être traitées par voie électronique. Cela est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par e-mail par exemple ou par l’intermédiaire d’un formulaire disponible sur notre site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées pour l’exécution du contrat de travail en respectant les dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature sera automatique effacé au bout de deux mois après communication de la réponse négative, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’opposera à l’effacement. Par autre intérêt légitime, il est entendu par exemple l’obligation de charge de la preuve pouvant incomber au responsable du traitement dans le cadre d’une procédure en vertu de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG).
9. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’EMPLOI ET DE L’UTILISATION DE FACEBOOK
Le responsable du traitement a intégré des éléments de la société Facebook sur le présent site Internet. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est une plateforme sociale exploitée sur Internet, une communauté en ligne qui, en règle générale, permet aux utilisateurs de communiquer et d’interagir entre eux au sein de l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de lieu d’échange d’opinions et d’expériences, ou permet à la communauté Internet de poster sur ce réseau des informations personnelles ou liées à des entreprises. Entre autres, Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer un profil privé, de télécharger des photos et de se mettre en réseau par le biais de demandes de contact.
Facebook est exploité par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour les personnes concernées vivant en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégré un élément Facebook (plugin Facebook), l’élément Facebook correspondant amène automatiquement le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée à télécharger depuis Facebook l’affichage de l’élément Facebook correspondant. La liste récapitulative de tous les plugins de Facebook est disponible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook a connaissance de la page concrètement consultée sur notre site Internet par la personne concernée.
Lorsque la personne concernée est en même temps connectée sur Facebook, Facebook reconnaît la page de notre site Internet concrètement consultée par la personne concernée à chaque visite de notre site par celle-ci et pendant toute la durée de la visite de notre site. Ces informations sont collectées par l’élément Facebook et rattachées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée utilise l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, comme le bouton « J’aime », ou si la personne concernée publie un commentaire, Facebook rattache cette information au compte utilisateur personnel de la personne concernée sur Facebook, et enregistre ces données à caractère personnel.
Lorsque la personne concernée est connectée sur Facebook en même temps qu’elle consulte notre site Internet, Facebook reçoit par l’intermédiaire de l’élément Facebook une information chaque fois que la personne concernée visite notre site Internet ; cela se produit que la personne concernée clique ou non sur l’élément Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher leur transfert en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.
La politique d’utilisation des données publiée par Facebook, disponible sous https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, donne de plus amples détails sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. De plus, ce document expose les paramétrages possibles proposés par Facebook pour le respect de la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications qui permettent d’empêcher la transmission de données à Facebook. La personne concernée peut utiliser de telles applications pour empêcher la transmission des données à Facebook.
10. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’EMPLOI ET DE L’UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS (AVEC FONCTION D’ANONYMISATION)
Le responsable du traitement a intégré l’élément Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur le présent site Internet. Google Analytics est un service d’analyse de trafic web pour mesurer l’audience des sites Internet. Ce service couvre la collecte, le recueil et l’évaluation de données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse de trafic web recueille, entre autres, des données sur le site Internet depuis lequel une personne concernée est arrivée sur un autre site Internet (le site dit « référent »), sur les pages du site Internet qui ont été consultées ou sur la fréquence à laquelle et la durée pendant laquelle une page a été regardée. Il est essentiellement recouru à une mesure d’audience pour optimiser un site Internet et pour procéder à une analyse des coûts et bénéfices de publicités diffusées sur Internet.
L’élément Google Analytics est exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Pour obtenir l’analyse du trafic web par l’intermédiaire de Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp ». Cette extension permet à Google d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée quand celle-ci accède à notre site Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen.
L’objectif poursuivi avec l’élément Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et les informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour notre compte des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages Internet ainsi que pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Il a précédemment été expliqué ce que sont les cookies. Le fait de placer un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page du présent site exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégré un élément Google Analytics, l’élément Google Analytics correspondant amène automatiquement le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui permettent, entre autres, de retracer la provenance des visiteurs et des clics, et rendent ensuite possible le décompte de commissions.
Le cookie permet de conserver des informations à caractère personnel, par exemple l’heure de l’accès à notre site Internet, le lieu depuis lequel il a été accédé à notre site et la fréquence des visites sur notre site par la personne concernée. Ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis à chaque visite de notre site Internet. Google conserve ces données à caractère personnel aux États-Unis. Le cas échéant, Google transmet à des tiers ces données à caractère personnel collectées par un procédé technique.
Comme précédemment exposé, la personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Internet avec un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi Google d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, le navigateur Internet ou d’autres logiciels permettent également d’effacer à tout moment un cookie déjà installé par Google Analytics.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la saisie des données se rapportant à l’utilisation du présent site Internet, générées par Google Analytics, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher un tel traitement. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer une extension pour navigateur (add-on) sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics par JavaScript qu’aucune donnée ni aucune information relative aux visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation de l’extension pour navigateur comme une opposition. Si jamais le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé à une date ultérieure, la personne concernée devra réinstaller l’extension pour navigateur afin de désactiver Google Analytics. Lorsque l’extension pour navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver l’extension pour navigateur.
De plus amples informations sur le sujet et sur les dispositions relatives à la protection des données de Google sont disponibles sous https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Des explications plus détaillées sur Google Analytics peuvent être consultées sous le lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
11. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’EMPLOI ET DE L’UTILISATION DE GOOGLE ADWORDS
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur le présent site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui autorise les annonceurs à placer des annonces dans les résultats du moteur de recherche de Google ainsi que dans le réseau de publicité de Google. L’annonceur détermine au préalable plusieurs mots-clés, grâce auxquels Google AdWords pourra ensuite afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google lorsqu’un utilisateur consultera dans le moteur de recherche un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots-clés. Au sein du réseau de publicité de Google, les annonces sont réparties sur des pages Internet pertinentes sur le plan thématique à l’aide d’un algorithme automatisé et en tenant compte des mots-clés préalablement définis.
Les services de Google AdWords sont exploités par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L’objectif poursuivi avec Google AdWords est de promouvoir notre site Internet en affichant une publicité ciblée sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche de Google, ainsi que d’afficher la publicité de tiers sur notre site Internet.
Lorsqu’une personne concernée arrive sur notre site Internet par l’intermédiaire d’une annonce Google, Google installe sur le système informatique de la personne concernée un cookie de suivi des conversions. Il a précédemment été expliqué ce que sont les cookies. Un cookie de suivi des conversions perd sa validité après trente jours et ne permet pas d’identifier la personne concernée. Tant qu’il n’a pas encore expiré, le cookie de suivi des conversions permet de connaître précisément les pages consultées sur notre site Internet, par exemple le panier d’un système d’achat en ligne. Grâce au cookie de suivi des conversions, nous pouvons, tout comme Google, retracer si une personne concernée arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, à savoir si elle a procédé à un achat de produits ou a interrompu la consultation.
Google se sert des données et des informations collectées en utilisant le cookie de suivi des conversions pour établir des statistiques sur les visiteurs de notre site Internet. Nous utilisons ensuite ces statistiques pour déterminer le nombre total d’utilisateurs avec lesquels nous avons été mis en relation via des annonces AdWords, à savoir pour mesurer le degré de réussite de l’annonce AdWords correspondante et pour optimiser nos annonces AdWords à l’avenir. Notre société mais aussi les autres clients annonceurs de Google AdWords ne reçoivent aucune information de Google qui permettrait d’identifier la personne concernée.
Le cookie de suivi des conversions permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple sur les pages Internet consultées par la personne concernée. En conséquence, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis à chaque visite de notre site Internet. Google conserve ces données à caractère personnel aux États-Unis. Le cas échéant, Google transmet à des tiers ces données à caractère personnel collectées par un procédé technique.
Comme précédemment exposé, la personne concernée peut à tout moment empêcher le placement de cookies par notre site Internet avec un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait aussi Google d’installer un cookie de suivi des conversions sur le système informatique de la personne concernée. En outre, le navigateur Internet ou d’autres logiciels permettent également d’effacer à tout moment un cookie déjà installé par Google AdWords.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée de Google. Pour cela, la personne concernée doit consulter depuis chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise le lien www.google.fr/settings/ads et procéder alors aux paramétrages souhaités.
De plus amples informations sur le sujet et sur les dispositions relatives à la protection des données de Google sont disponibles sous https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
12. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’EMPLOI ET DE L’UTILISATION DE YOUTUBE
Le responsable du traitement a intégré des éléments de YouTube sur le présent site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de poster gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les regarder, des les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet de publier toutes sortes de vidéos, et donc de consulter, via le portail Internet, aussi bien des films et des émissions télévisées dans leur intégralité que des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
YouTube est exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
À chaque consultation d’une page du présent site exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégré un élément YouTube (vidéo YouTube), l’élément YouTube correspondant amène automatiquement le navigateur Internet installé sur le système informatique de la personne concernée à télécharger depuis YouTube l’affichage de l’élément YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube sont disponibles sous le lien https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google ont connaissance de la page concrètement consultée sur notre site Internet par la personne concernée.
Lorsque la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube, YouTube reconnaît la page de notre site Internet concrètement consultée par la personne concernée à chaque visite par celle-ci de la page de notre site qui contient une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et rattachées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.
Lorsque la personne concernée est connectée sur YouTube en même temps qu’elle consulte notre site Internet, YouTube et Google reçoivent par l’intermédiaire de l’élément YouTube une information chaque fois que la personne concernée visite notre site Internet ; cela se produit que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher leur transfert en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube peuvent être consultées sous https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et informent sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
13. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
L’article 6, alinéa 1, point a) du RGPD sert de fondement juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement par rapport à une finalité spécifique. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme cela peut être le cas dans le cadre d’opérations de traitement nécessaires pour la livraison de produits ou la fourniture de tout autre service ou contrepartie, le traitement est alors fondé sur l’article 6, alinéa 1, point b) du RGPD. Il est va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, comme par exemple le respect d’obligations fiscales, le traitement est alors fondé sur l’article 6, alinéa 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela pourrait être le cas si un visiteur se blesse dans notre établissement et que l’on doive alors transmettre son nom, son âge, les informations relatives à son assurance maladie ou d’autres informations d’intérêt vital à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, alinéa 1, point d) du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD. Sont basées sur ce fondement juridique les opérations de traitement qui ne relèvent d’aucun des fondements susmentionnés, lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime poursuivi par notre société ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nous sommes notamment autorisés à de telles opérations de traitement parce qu’elles ont été spécifiquement citées par le législateur communautaire. Ce dernier a estimé que l’on pouvait supposer un intérêt légitime notamment lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
14. INTÉRÊTS LÉGITIMES RELATIFS AU TRAITEMENT, POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité dans l’intérêt de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
15. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. Après expiration du délai, les données correspondantes sont effacées par procédure de routine lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la préparation du contrat ou à son exécution.
16. DISPOSITIONS LÉGALES OU CONTRACTUELLES RELATIVES À LA FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; NÉCESSITÉ POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ; OBLIGATION POUR LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE LA NON-FOURNITURE
Nous vous informons du fait que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple dans le cadre des dispositions fiscales) ou peut également résulter de modalités contractuelles (par exemple des informations sur le contractant).
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat, il peut parfois s’avérer nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. Ainsi, par exemple, la personne concernée est-elle obligée de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée.
Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur indiquera au cas par cas à la personne concernée si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.
17. EXISTENCE D’UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
En notre qualité d’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou un profilage.